Mentions légales - Le Cercle des Langues
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Mentions légales

Conditions générales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Coordonnées sociales

Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : Assistance et Conseil en Formation
Société (ci-après « la Société ») : Assistance et Conseil en Formation
SAS au capital de 8 187€
Siège social : 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES SUR SEINE
Numéro SIREN : 829 495 464 au RCS Paris
Numéro TVA : FR 01 829 495 464
Code APE : 6312Z
Représentée par François Fourmentin en sa qualité de Président
Directeur de la publication : François Fourmentin
Adresse de courrier électronique :contact@cercledeslangues.com
Site (ci-après « le Site ») : www.cercledeslangues.com

1.2 Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 2620Z
Site :www.ovh.com
Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 2 –Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES SUR SEINE France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du Cercle des Langues ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place sur le Site, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d’un site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@cercledeslangues.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec les Tuteurs et les Élèves, et le cas échéant pour le traitement des Annonces.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive du 24 octobre 1995, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement par courriel à l’adresse suivante : contact@cercledeslangues.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES SUR SEINE France.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Article 8 – Cookies

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Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

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