MENTIONS LÉGALES

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Conditions Générales

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Article 1 – Mentions légales
1.1 COORDONNÉES SOCIALES Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : Assistance et Conseil en FormationSociété (ci-après « la Société ») : Assistance et Conseil en FormationSAS au capital de 16373€ Siège social : 6 rue des bateliers, 92110 Clichy, France. Numéro SIREN : 829 495 464 au RCS ParisNuméro TVA : FR 01 829 495 464 Code APE : 8559A Représentée par François Fourmentin en sa qualité de Président
Directeur de la publication : François Fourmentin
Adresse de courrier électronique : contact@cercledeslangues.comSite
(ci-après « le Site ») : www.cercledeslangues.com

1.2 HÉBERGEMENT OVHSAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro TVA : FR 22 424 761 419Code APE 2620Z
Site : www.ovh.comDirecteur de la publication : Octave KLABA

Article 2 –Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : 6 rue des bateliers, 92110 Clichy, France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3 – Contenu du Site
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Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
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;● supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
● suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
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● du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place sur le Site, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d’un site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :contact@cercledeslangues.com.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec les Tuteurs et les Élèves, et le cas échéant pour le traitement des Annonces. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de ladirective du 24 octobre 1995, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès,d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui lesc oncernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement par courriel à l’adresse suivante : contact@cercledeslangues.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue des bateliers, 92110 Clichy, France. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

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