Le débat : Faut-il Instaurer le Reste à Charge sur le CPF pour Financer des Formations ?

Ce débat animé prend place au sein du gouvernement concernant la mise en place d'une reste à charge pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) lorsqu'ils utilisent leur solde pour financer une formation. Les syndicats patronaux remettent en question le coût du CPF, critiquant certaines formations financées qui ne favoriseraient pas l'employabilité. En revanche, les défenseurs du CPF valorisent ce système comme un moyen crucial permettant à des travailleurs modestes d'accéder à la formation sans frais supplémentaires.

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Ce qu'il faut retenir :

• Le CPF est crucial pour permettre aux travailleurs, notamment non-cadres et ceux en recherche d'emploi, de se former continuellement pour répondre aux exigences d'un marché du travail en constante évolution
• Le gouvernement a pris la décision de mettre en place une participation financière pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF).
• Après diverses discussions et réajustements, l'Élysée a finalement décidé d'instaurer une contribution fixe de 100 euros par formation inscrite.

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Retour sur ce débat très politique : faut-il faire payer les Français qui veulent se former ? 

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5 millions de personnes formées dont 82% de non-cadres

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Antoine Foucher de Quintet Conseil, s’était ainsi exprimé dans une courte, mais passionnante intervention de 8min sur BFM. Ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaut, ministre du Travail, il est l’un des artisans de la mise en place du CPF. 

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Il a déclaré: 

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“C’est totalement contraire à l’esprit du CPF (...) Faire cela, c’est contraire au projet macronien d’émancipation via l’accès aux compétences”. 

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En effet, la transition énergétique et technologique implique que les travailleurs doivent se former en permanence pour faire face aux évolutions du marché du travail. Avoir un système qui permette à des populations de se former à moindre coût est ainsi un moyen de rester compétitif dans un marché globalisé et en tension. 

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De plus, 82% des usagers du CPF sont des non-cadres. Sur 5 millions de personnes formées, cela représente donc 4,1 millions de personnes non-cadres ayant eu accès à une formation. Chiffre encore plus marquant, 1 utilisateur du CPF sur 3 est en recherche d’emploi. Ces statistiques montrent ainsi que le CPF permet de démocratiser l’accès à la formation. 

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Ajouter un ticket modérateur de 20 à 30% du CPF pourrait ainsi créer un obstacle financier à la formation à des personnes qui sont justement aujourd’hui les moins formées et qui ont le moins d’opportunités de formation. 

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Le CPF, un coût trop élevé ? 

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Les critiques du CPF diront que le coût est trop élevé. En effet, le CPF aurait coûté depuis sa mise en place 7 milliards d’euros à l’Etat. Pour rappel, le CPF est financé majoritairement par les entreprises qui cotisent jusqu’à 2% de leur masse salariale. Le salarié peut ainsi voir son solde abondé de 500€ par année d’activité. 

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Rappelons que la France est un des pays avec le niveau de dépenses publiques les plus élevés dans le monde. Néanmoins, les postes de dépenses les plus élevés sont les retraites, non pas la formation. Ne pas investir dans la formation professionnelle du plus grand monde risque de faire perdre aux travailleurs français leur avantage compétitif de main d’œuvre très qualifié. Selon le classement PIAAC délivré par l’OCDE et qui classe les pays en fonction de leur niveau de compétences de bases, la France est classée 25e. 

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Les défenseurs du CPF insistent donc sur le fait l’importance de ne pas rogner sur ces dépenses, essentielles pour une vision à long terme du développement de l’économie française. 

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Le CPF est également le vecteur d’une vision de la formation individuelle, en ce qu’elle permet de changer de métier et de se reconvertir dans des secteurs à potentiels. Plutôt qu’avoir une culture rigide de l’éducation, figée dans des diplômes universitaires, le CPF promeut une vision évolutive de la formation, capable de s’adapter aux mutations de la société. Une conception plus flexible, qui s’adapte à l’air du temps et aux nécessités économiques. 

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Faire passer l’utilisation du CPF via l’employeur 

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Certains argumentent également que le CPF devrait être régulé par l’employeur qui pourrait juger si l’utilisation du CPF par son employé est bien justifiée, et si la formation choisie a une vraie valeur ajoutée pour le poste et l’entreprise du salarié.

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Avant de devenir le Compte Personnel de Formation, le CPF était appelé le DIF (Droit Individuel à la Formation) et correspondait plus à cela : moyennant l’accord en aval de l’employeur, le DIF permettait au salarié de se former à hauteur de 20 heures par an - ce nombre d’heures devant néanmoins se faire en-dehors des heures de travail. 

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Le passage du DIF au CPF attestait ainsi d’un changement dans la conception de la formation en donnant plus de liberté à l’individu sur le choix de sa formation, lui permettant ainsi de se reconvertir, améliorer des compétences spécifiques. Cela ayant pour conséquence, in fine, de flexibiliser le marché du travail. Aujourd’hui, le salarié peut utiliser son CPF aux horaires et à la formation, tant que cela reste en-dehors des horaires de travail. Si le salarié souhaite utiliser son CPF pendant ses horaires de travail, alors dans ce cas, il doit passer par la validation de son employeur. 

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Vous trouverez ici comment faire une demande de formation à son employeur !

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Le Permis B, 1ʳᵉ demande d’utilisation du CPF

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Aujourd’hui, la première demande d’utilisation du CPF est pour passer le permis : cela représente environ 1 sur 7 demandes. Si certains considèrent cela comme une utilisation triviale et non professionnalisante du CPF, d’autres tel qu’Antoine Foucher rappellent qu’en-dehors de Paris, ne pas avoir de véhicule peut être un frein majeur à l’emploi. En effet, comment se rendre sur son lieu de travail sans véhicule, s’il n’y a pas d’offre de transports publics ? De plus, certaines de ces demandes concernent le passage du permis Poids Lourd - directement en lien avec l’employabilité puisqu’il permet de trouver un travail à la sortie. 

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Néanmoins, la réputation du CPF a été entachée par la multiplication des fraudes, dû notamment à des organismes de formation frauduleux et à des arnaques au CPF. Des organismes frauduleux promettaient des formations certifiantes, mais envoyaient seulement un document PDF en échange d’une somme d’argent considérable. De même, l’échange de tablettes et d’ordinateurs contre le solde CPF avait été pointé du doigt par les utilisateurs. 

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Il existe donc beaucoup de formations finançables par le CPF mais comment peut-on savoir quels sont les différents dispositifs de financement de formation CPF ?

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Réguler l’offre de formation CPF, pas la demande

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Ainsi, ce n’est pas la demande qu’il faut réguler à travers un reste à charge, mais l’offre de formation financée par le CPF. Sur le site du gouvernement Mon Compte Formation, sont référencées près d’un million de sessions de certifications. Un chiffre énorme ! Parmi lesquelles, des certifications peu professionnalisantes, pouvant relever du domaine du loisir. Néanmoins, cela implique de la part des équipes en charge des questions liées au CPF un travail minutieux de vérification une à une de ces certifications pour faire le tri et ne garder que celles ayant une véritable valeur professionnalisante et pour la croissance et l’économie française. 

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Le travail de sélection pourrait ainsi être porté sur différents indicateurs tels que : 

• Taux d’insertion dans l’emploi pour les sans-emploi
• Le taux de complétude de la formation
• Le taux de certification
• Et le taux de satisfaction par les utilisateurs de ces formations

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Un tel travail permettrait de concentrer l’offre de formation sur des organismes attestés et certifiés, promouvant l’employabilité et la professionnalisation des individus. En attendant, des labels tels que Qualiopi permettent déjà de qualifier les meilleurs organismes de formation. 

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Les formations en anglais dans tout ça ? 

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Les formations en anglais et de manière plus générale les formations en langue étrangère sont professionnalisantes, dans notre société de plus en plus globalisée et où l’usage de l’anglais devient une compétence principale dans de nombreux domaines d’activités. 

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Il ne serait pas surprenant néanmoins qu’un travail de labellisation plus poussé soit mis en place afin de sélectionner les parcours de formation les plus professionnalisants. 

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Le débat sur l’instauration d’un risque à charge sur le CPF implique en effet de nombreuses parties, de nombreux intérêts, et soulèvent des problématiques liées à la conception même du Compte Personnel de Formation, de la formation individuelle, et de la flexibilité du marché du travail aujourd’hui. 

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Mais ce débat est également passionnant tant qu’il met en lumière le changement de culture et des évolutions sociétales qu’il faut savoir anticiper.

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Vous voulez savoir si vos droits CPF sont en voie de disparition pour laisser place au reste à charge ? Lisez notre article à ce sujet !

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Bientôt la fin du débat : La mesure du reste à charge CPF se concrétise peu à peu

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L'introduction d'une participation financière pour les formations via le Compte Personnel de Formation (CPF) a longtemps été un sujet de discussion au sein du gouvernement. Initialement proposée à la fin de 2022, cette mesure visait à imposer aux salariés une contribution aux coûts des formations qu'ils souhaitaient suivre par le biais de leur CPF. Bien que cet amendement ait été envisagé, il n'a finalement pas été inclus dans le budget pour l'année 2024. Cependant, la pression pour des réductions budgétaires a poussé le gouvernement à réintroduire cette proposition, non pas par une loi mais à travers une approche réglementaire, engageant ainsi à consulter les partenaires sociaux et à finaliser le cadre de cette contribution par un décret attendu début 2024.

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Au début de l'année 2024, la contribution des salariés a été précisée par Thomas Cazenave, ministre délégué des Comptes publics. Il a déclaré que dès cette année, les employés devraient contribuer à hauteur de 10% du coût des formations. Cette nouvelle disposition s'inscrit dans un cadre plus large de mesures d'austérité, avec le gouvernement cherchant à réaliser des économies substantielles, à hauteur de 10 milliards d'euros, pour le budget national. Le détail de cette mesure est attendu dans un décret qui clarifiera les implications et modalités spécifiques de cette contribution.

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En réponse à diverses réactions et après une réunion interministérielle en février, une modification importante a été apportée à la proposition initiale. L'Élysée a opté pour une approche plus simple et directe, instituant un montant fixe de 100 euros par inscription à une formation, remplaçant ainsi l'idée d'un pourcentage variable. Cette décision, qui sera mise en application dès le 1er mai 2024, simplifie l'administration de la mesure et garantit une prévisibilité pour les utilisateurs du CPF.

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Ces ajustements et clarifications récentes témoignent d'une évolution significative dans la gestion du CPF, où le gouvernement cherche à équilibrer les besoins de contrôle budgétaire avec la nécessité de maintenir l'accès à la formation professionnelle. Le défi consiste à assurer que cette participation financière ne devienne pas un obstacle pour ceux qui ont le plus besoin de formation, notamment les travailleurs non-cadres et les personnes en recherche d'emploi.

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