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Vos Droits CPF en Voie de Disparition pour Laisser Place à un Reste à Charge ?

Pour réduire les coûts liés au Compte personnel de formation, le gouvernement souhaite instaurer un ticket modérateur avec un reste à charge de 20 à 30%.

Dahlia Belkissene
Thursday, May 2, 2024
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Et si l’on vous disait que vous ne pourriez bientôt plus utiliser la totalité de vos droits CPF et qu’il vous restera un reste à charge ? C’est ce que veut mettre en place le gouvernement.

Rappelons que le Compte Personnel de Formation, également appelé CPF, est un compte mis à disposition par le gouvernement pour vous permettre de suivre des formations certifiantes, par exemple pour obtenir des certifications en anglais comme le TOEIC. Idéal pour les personnes souhaitant se reconvertir professionnellement, améliorer leur anglais pour le travail, ou tout simplement désireuses d’apprendre la langue.

Nous vous expliquons comment utiliser votre CPF pour une formation d'Anglais !

Il est donc possible, grâce au CPF, de suivre une formation professionnel presque “gratuitement”, car chaque année 500 euros sont versés sur un compte CPF spécifique pour effectuer une formation professionnelle. Depuis fin 2019, les droits CPF ont permis le financement de plus de 5 millions de formations.

Tandis qu’il suffisait d’être employé du secteur privé et d’avoir travaillé plus de 12 mois depuis 2015, les exigences commencent à se corser. 

L’instauration d’un ticket modérateur

En effet, le compte personnel de formation représente un énorme coût pour les finances publiques. Par conséquent, le gouvernement veut instaurer un reste à charge de 20% à 30% pour le bénéficiaire du solde CPF, selon les Echos. Ainsi, si votre formation s’élève à 2000 euros, vous pourrez payer un montant s’élevant de 400 euros à 600 euros.

Carole Grandjean, porte-parole de la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, a énoncé aux Echos « Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation ». Ce reste à payer de 20 à 30% pourrait donc être sous forme d’un ticket modérateur.

Mais pourquoi prendre une décision d’une telle ampleur, vous demandez vous ? France Compétences, l’organisme de régulation de la formation professionnelle, s’est aperçu que les dépenses sont bien trop grandes. Le CPF aurait coûté plus de 7,1 milliards d’euros en 3 ans, selon la Caisse des dépôts et consignations, organisme qui gère le dispositif.

En effet, le CPF est considéré comme deuxième centre du déséquilibre budgétaire du financement du système de formation professionnelle, après l’apprentissage.

Un amendement a, alors, été déposé et adopté à l’occasion de l’examen du projet de budget 2023. Le principe est que l’acquisition d’une formation professionnelle par le biais du CPF doit respecter un “mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’Etat”. 

Ainsi, ce ticket modérateur pourrait faire économiser jusqu’à 800 millions d’euros par année pleine aux Finances publiques et permettra à l’exécutif de focaliser le CPF sur les formations spécifiques à l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi. Il permettrait d’éviter que les personnes utilisent le CPF pour n’importe quel type de formation. 

dossier montrant de plus près avec une loupe les finances

Un bénéficiaire du CPF devrait régler entre 269 euros et 403,50 euros pour une formation de 1 345 euros, soit le prix moyen fixé par la Caisse des Dépôts.

Une remise en cause des défenseurs du CPF

Cette remise en cause des droits CPF et l’idée d’instaurer un reste à charge pourrait donner lieu à une immense controverse. En effet, les défenseurs du droit CPF dénoncent une discrimination envers les employés ayant des salaires modestes. Cela pourrait les priver d’avoir accès à une formation tout en sachant que 70% des personnes ayant utilisé leur compte professionnel de formation sont des ouvriers et des employés.

Parallèlement, trois autres grands axes ont été réfléchis pour améliorer le processus CPF :

  • Un contrôle plus strict sur les certifications professionnelles de la part de France Compétences. Le but serait de s’assurer que la formation professionnelle optimise les clés de l’employabilité et que les bénéficiaires du droit CPF soient prêts pour leur futur professionnel.
  • Lutter plus efficacement contre les fraudes et arnaques CPF
  • La mise en place de l’Identité Numérique, qui a déjà eu lieu, et qui devrait réduire fortement les fraudes CPF.

L’action de trop serait donc celle de mettre en place le ticket modérateur de 20 à 30% de reste à charge, une décision qui inquiète les Français qui font déjà face à l’inflation.

Alors que l’accès à la formation n’avait jamais été aussi simple. 

La remise en cause du droit CPF pourrait, de ce fait, réduire les chances d’insertion professionnelles des personnes de milieux défavorisés, des personnes de groupes sociaux minoritaires ou des personnes en situation de handicap.

2024 : Une Nouvelle Approche Fixe pour le Financement CPF

La saga de la réforme du financement des formations via le Compte Personnel de Formation (CPF) a franchi une étape décisive. Après des mois de discussions et de controverses, une réunion interministérielle cruciale s'est tenue le 22 février 2024, rassemblant des acteurs clés du gouvernement. L'objectif était de trouver une solution viable pour alléger le fardeau financier du CPF tout en préservant l'accessibilité à la formation pour tous les citoyens.

L'Élysée a tranché en faveur d'une approche simplifiée et plus prévisible : à partir du 2 mai 2024, chaque inscription à une formation financée par le CPF sera soumise à une contribution fixe de 100 euros, quel que soit le coût total de la formation. Cette décision écarte la proposition du ministère des Finances qui envisageait d'appliquer un pourcentage minimum de 10 % du coût de la formation, une mesure qui aurait pu varier considérablement en fonction du prix des formations et peser lourdement sur certains bénéficiaires. Toutefois, les demandeurs d'emploi ainsi que les employés qui bénéficient d'un abondement de leur entreprise seront exemptés de cette contribution de 100 euros, allégeant ainsi leur charge financière.

Cette contribution fixe est une tentative de compromis entre la nécessité de contrôler les dépenses publiques et l'engagement du gouvernement à maintenir le CPF comme un outil clé pour le développement professionnel et la reconversion des travailleurs français. Elle vise également à prévenir les abus potentiels du système, en limitant les inscriptions non essentielles tout en rendant les coûts plus prévisibles pour les utilisateurs.

Le gouvernement a également annoncé que cette mesure sera accompagnée de consultations supplémentaires avec les partenaires sociaux pour ajuster et affiner les politiques de formation en fonction des retours des utilisateurs et des tendances du marché de l'emploi. Ces efforts reflètent une volonté de rendre le CPF plus durable et aligné sur les besoins économiques et sociaux du pays.

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A propos de l'auteur

Dahlia Belkissene

Fan de voyage, Dahlia a vécu dans différents pays tels que l’Italie, le Portugal et la France. C’est par cette ouverture au monde qu’elle a découvert une réelle passion pour les langues et l’apprentissage de l’anglais !

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