.png){kind=small}
Et si l’on vous disait que vous ne pourriez bientôt plus utiliser la totalité de vos droits CPF et qu’il vous restera un reste à charge ? C’est ce que veut mettre en place le gouvernement.
Rappelons que le Compte Personnel de Formation, également appelé CPF, est un compte mis à disposition par le gouvernement pour vous permettre de suivre des formations certifiantes, par exemple pour obtenir des certifications en anglais comme le TOEIC. Idéal pour les personnes souhaitant se reconvertir professionnellement, améliorer leur anglais pour le travail, ou tout simplement désireuses d’apprendre la langue.
Nous vous expliquons comment utiliser votre CPF pour une formation d'Anglais !
Il est donc possible, grâce au CPF, de suivre une formation professionnel presque “gratuitement”, car chaque année 500 euros sont versés sur un compte CPF spécifique pour effectuer une formation professionnelle. Depuis fin 2019, les droits CPF ont permis le financement de plus de 5 millions de formations.
Tandis qu’il suffisait d’être employé du secteur privé et d’avoir travaillé plus de 12 mois depuis 2015, les exigences commencent à se corser.
L’instauration d’un ticket modérateur
En effet, le compte personnel de formation représente un énorme coût pour les finances publiques. Par conséquent, le gouvernement veut instaurer un reste à charge de 20% à 30% pour le bénéficiaire du solde CPF, selon les Echos. Ainsi, si votre formation s’élève à 2000 euros, vous pourrez payer un montant s’élevant de 400 euros à 600 euros.
Carole Grandjean, porte-parole de la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, énonce aux Echos « Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation ». Ce reste à payer de 20 à 30% pourrait donc être sous forme d’un ticket modérateur.
Mais pourquoi prendre une décision d’une telle ampleur, vous demandez vous ? France Compétences, l’organisme de régulation de la formation professionnelle, s’est aperçu que les dépenses sont bien trop grandes. Le CPF aurait coûté plus de 7,1 milliards d’euros en 3 ans, selon la Caisse des dépôts et consignations, organisme qui gère le dispositif.
En effet, le CPF est considéré comme deuxième centre du déséquilibre budgétaire du financement du système de formation professionnelle, après l’apprentissage.
Un amendement a, alors, été déposé et adopté à l’occasion de l’examen du projet de budget 2023. Le principe est que l’acquisition d’une formation professionnelle par le biais du CPF doit respecter un “mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’Etat”.
Ainsi, ce ticket modérateur pourrait faire économiser jusqu’à 800 millions d’euros par année pleine aux Finances publiques et permettra à l’exécutif de focaliser le CPF sur les formations spécifiques à l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi. Il permettrait d’éviter que les personnes utilisent le CPF pour n’importe quel type de formation.
Un bénéficiaire du CPF devrait régler entre 269 euros et 403,50 euros pour une formation de 1 345 euros, soit le prix moyen fixé par la Caisse des Dépôts.
Une remise en cause des défenseurs du CPF
Cette remise en cause des droits CPF et l’idée d’instaurer un reste à charge pourrait donner lieu à une immense controverse. En effet, les défenseurs du droit CPF dénoncent une discrimination envers les employés ayant des salaires modestes. Cela pourrait les priver d’avoir accès à une formation tout en sachant que 70% des personnes ayant utilisé leur compte professionnel de formation sont des ouvriers et des employés.
Parallèlement, trois autres grands axes ont été réfléchis pour améliorer le processus CPF :
- Un contrôle plus strict sur les certifications professionnelles de la part de France Compétences. Le but serait de s’assurer que la formation professionnelle optimise les clés de l’employabilité et que les bénéficiaires du droit CPF soient prêts pour leur futur professionnel.
- Lutter plus efficacement contre les fraudes et arnaques CPF
- La mise en place de l’Identité Numérique, qui a déjà eu lieu, et qui devrait réduire fortement les fraudes CPF.
L’action de trop serait donc celle de mettre en place le ticket modérateur de 20 à 30% de reste à charge, une décision qui inquiète les Français qui font déjà face à l’inflation.
Alors que l’accès à la formation n’avait jamais été aussi simple.
La remise en cause du droit CPF pourrait, de ce fait, réduire les chances d’insertion professionnelles des personnes de milieux défavorisés, des personnes de groupes sociaux minoritaires ou des personnes en situation de handicap.
Mise à jour Novembre 2023 :
Fin 2022, le gouvernement avait envisagé d'introduire une participation financière des salariés pour les formations achetées via le compte personnel de formation (CPF), dans le but de maintenir la pertinence des formations et de contrôler les coûts. Un amendement proposé pour le budget de 2023 envisageait une contribution proportionnelle ou forfaitaire. Cependant, cette mesure a été jugée moins prioritaire en septembre, et n'était pas incluse dans le projet de budget 2024.
Néanmoins, sous la pression de réaliser des économies, la majorité parlementaire a relancé l'idée sans amendement, mais avec un engagement du gouvernement à consulter les partenaires sociaux et à publier un décret pour début 2024. Cette mesure pourrait permettre d'économiser environ 400 millions d'euros. Les modalités précises, telles que le montant exact de la participation des salariés et les catégories concernées, restent à déterminer.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, trouve cette mesure "responsable et juste", tandis que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que le taux de 30% n'était pas définitif et pourrait être inférieur, en fonction du coût de la formation. Le reste à charge pourrait s'appliquer notamment si la formation n'est pas liée à l'emploi actuel ou au projet professionnel du salarié.
Mise à Jour Mars 2024 :
L'histoire concernant la contribution personnelle liée au Compte Personnel de Formation (CPF) semble toucher à sa fin. Après une réunion entre ministères le 22 février, l'Élysée a décidé d'imposer une participation fixe de 100 euros pour chaque inscription à une formation, plutôt qu'un pourcentage minimum de 10 %, comme le préconisait le ministère des Finances. L'entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2024 par décret.
A propos de l'auteur
Fan de voyage, Dahlia a vécu dans différents pays tels que l’Italie, le Portugal et la France. C’est par cette ouverture au monde qu’elle a découvert une réelle passion pour les langues et l’apprentissage de l’anglais !
plus d'articles
