Cela fait déjà quelques mois que le sujet est sur le tapis, mais la mesure semble se préciser. Dans une intervention du 10 Mai 2023, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire avait évoqué le projet de participation financière des Français souhaitant mobiliser leur CPF pour financer une formation.
La fin du "quoi qu'il en coûte"
Dans une intervention sur France Culture mardi 9 mai 2023, Bruno Le Maire avait déclaré vouloir mettre fin à la stratégie du "quoi qu'il en coûte" mis en place durant la période COVID.
Il souhaitait mettre en place un plan de "revue de dépenses publiques" concernant tous les ministères, dans le but de faire près de "7 milliards d'euros" d'économies. "Il faut accélérer le désendettement d'ici 2027", avait déclaré Bruno Le Maire.
Parmi ces mesures, Bruno Le Maire était revenu sur la mise en place d'un reste à charge sur l'utilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF), mesure déjà évoquée et entérinée dans le Projet de Loi de Finances 2023 en décembre 2022. Le ministre avait ainsi évoqué un reste à charge de 30% lors de l'achat d'une formation : le titulaire d'un CPF verserait ainsi une participation au coût de la formation. Pour Bruno Le Maire, cela permettrait "une économie très concrète".
Le ministre a néanmoins précisé certaines exceptions, notamment si l'employeur prend en charge le coût de la formation, ou dans le cas de personnes cherchant un emploi. Selon le ministre de l'Économie, cette mesure pousserait les Français à éviter de mobiliser leur CPF pour des "formations qui ne sont pas toujours indispensables ou nécessaires".
Une mesure initialement floue
La réforme envisagée par le cabinet de Carole Grandjean, ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, a été longtemps entourée d'incertitudes. À l'époque, rien n'était définitivement décidé concernant la participation financière des usagers à leur formation.
Carole Grandjean avait affirmé que les décisions seraient prises après des concertations avec les partenaires sociaux dans le cadre de l'agenda social à venir, et que les parlementaires seraient également impliqués dans la démarche. Ce flou initial a suscité de nombreux débats, surtout que le CPF avait historiquement bénéficié à une large majorité d'ouvriers et d'employés, permettant à près de 80% des bénéficiaires en 2021 de développer des compétences essentielles dans un contexte de transformation des métiers.
La mesure du reste à charge a été appliquée
À la fin de l'année 2022, le gouvernement avait suggéré d'implémenter une contribution financière à la charge des employés pour les formations acquises via le Compte Personnel de Formation (CPF), dans le but de garantir la qualité des formations et de maîtriser les dépenses. Un amendement pour cette mesure avait été envisagé pour le budget de 2023, prévoyant une contribution soit proportionnelle, soit forfaitaire. Toutefois, celle-ci n'avait pas été retenue pour inclusion dans le budget de 2024 car elle n'était pas jugée prioritaire à ce moment-là.
Néanmoins, face aux contraintes budgétaires, cette proposition a été réintroduite par la majorité parlementaire. Le gouvernement a décidé de consulter les partenaires sociaux et de préciser les modalités de cette mesure par un décret attendu pour début 2024. Selon les estimations, cette réforme pourrait permettre de réaliser des économies de l'ordre de 400 millions d'euros. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a décrit cette initiative comme « responsable et équitable ». De son côté, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a précisé que le taux de contribution initialement fixé à 30% serait susceptible d'être ajusté à la baisse en fonction du coût des formations.
En février 2024, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé que dès cette année, les salariés devront s'acquitter de 10% du coût des formations financées par leur CPF. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large visant à générer 10 milliards d'euros d'économies. Un décret détaillant ces dispositions est attendu sous peu, exemptant de cette contribution les personnes au chômage.
Suite à des consultations et à un processus de négociation, la décision finale a été prise en mars 2024 par l'Élysée d'appliquer une participation fixe de 100 euros par inscription à une formation, remplaçant l'idée d'un pourcentage minimal de 10% initialement proposé par le ministère des Finances. Ce dispositif sera officiellement mis en place dès le 1er mai 2024, concluant ainsi plusieurs mois de débats sur le financement du CPF. Le gouvernement a publié le décret à ce sujet, confirmant que le reste à charge de 100 euros sera appliqué à partir du 2 mai.
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A propos de l'auteur
Bénédicte est passionnée de langues étrangères. Elle parle français, anglais, italien et essaie avec tant bien que mal d'apprendre le chinois ! Elle est Marketing Manager pour faire connaître le Cercle des Langues dans le monde entier !
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