"Si je démarre une formation, est-ce que je vais perdre mes droits au chômage ?" Beaucoup de demandeurs d’emploi se posent cette question lorsqu’ils envisagent de suivre une formation pour améliorer leurs compétences, se reconvertir ou accélérer leur retour à l’emploi. La réponse est claire : non, vous ne perdez pas vos allocations chômage si vous commencez une formation, à condition de respecter certaines règles administratives et les conditions définies par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour comprendre cette situation, il faut distinguer deux cas principaux : le maintien des allocations dans le cadre de votre projet personnalisé, et ce qui se passe lorsque vos droits arrivent à terme pendant votre formation.
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Comment les formations sont prises en compte par France Travail
Lorsqu’un demandeur d’emploi inscrit chez France Travail suit une formation validée dans le cadre de son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne disparait pas simplement du jour au lendemain.
Pour les formations de 40 heures ou moins, l’ARE classique est maintenue sans modification.
Au-delà, ou si la formation est organisée dans le cadre du PPAE, vous basculez généralement vers l’ARE Formation (AREF), une version de l’ARE qui continue à vous être versée pendant la durée de la formation, dans la limite des droits dont vous disposez encore.
Vous pouvez continuer à percevoir cette indemnisation :
- si la formation est validée par votre conseiller et qu’elle fait partie intégrante de votre PPAE
- qu’elle est reconnue par un dispositif officiel (formations diplômantes ou certifiantes financées par le CPF ou par un autre dispositif)
Maintien des droits pendant la formation : ce qu’il faut savoir
Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (AREF)
L’AREF est un dispositif prévu pour maintenir l’indemnisation des demandeurs d’emploi pendant leur formation. Son montant brut est généralement équivalent à celui de l’ARE classique, bien que le montant net varie légèrement (en raison de cotisations spécifiques).
Ce maintien est possible tant que vos droits à l’ARE n’ont pas expiré. Donc si vos droits à l'ARE arrivent à expiration, vos droits à l'AREF aussi, même si la formation est en cours.
Si vos droits arrivent à terme avant la fin de la formation, il existe des dispositifs comme la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Cette aide prend alors le relais sous certaines conditions pour vous permettre de continuer votre formation sans perdre totalement vos ressources.
Concrètement, vous pouvez obtenir l'AREF si vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous percevez l'ARE ;
- Vous suivez une formation de plus de 40h ;
- Vous suivez une formation dans le cadre de votre PPAE ou de votre CPF (Compte Personnel de Formation) ;
Montant de l'AREF
L'AREF est du même montant que l'ARE, mais il est moins imposé : vous êtes exonéré de CSG et de CRDS, seule la participation pour le montant de la retraite complémentaire est prélevé. Cela signifie que le montant net perçu de l'AREF est plus élevé que l'ARE. Mais gardez en tête qu'il est également imposable !
Prolongement des droits au cours de la formation
Vous pouvez bénéficier d'une Rémunération de Fin de Formation (RFF) quand vos droits aux allocations s'arrêtent en cours de formation. Vous bénéficiez du même montant journaliser que le dernier ARE que vous avez perçu, dans la limite de 769,49 € par mois.
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions.
- Vous êtes inscrit à France Travail sur la liste des demandeurs d'emploi
- France Travail vous a accordé une formation reconnue qualifiante pendant que vous perceviez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- La formation est reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). C'est le cas par exemple des formations en anglais (ou en italien, espagnol, allemand ou même français ! ) du Cercle des Langues.
Le complément de droits est calculé par rapport à votre durée d’indemnisation et est versé à la fin de vos droits, sans aucun délai d’attente. Il ne peut dépasser la durée de votre formation.
Pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire fourni par votre conseiller France Travail. France Travail doit vous répondre sous 21 jours, il convient donc d'anticiper votre demande.
Cas particulier des formations longues ou spécifiques
Certaines formations longues ou spécifiques peuvent aussi être intégrées dans un Projet de Transition Professionnelle (PTP), ce qui donne lieu à des règles particulières et parfois à l’ouverture de nouveaux droits à l’allocation chômage en parallèle de la formation elle-même. Mais il faut pour cela répondre à des critères précis et une demande bien spécifique, nous vous invitons donc à vous renseigner concernant vos droits sur le sujet.
Que faire concrètement pour conserver vos allocations pendant une formation ?
Déclarer votre situation à France Travail
La première étape indispensable est de déclarer votre formation à votre conseiller France Travail et de vous assurer que celle-ci est bien intégrée dans votre PPAE. Sans cette validation, vos allocations peuvent être suspendues ou interrompues par erreur, car France Travail ne pourra pas adapter vos droits automatiquement.
Il est également essentiel de continuer à actualiser votre situation chaque mois, comme vous le feriez habituellement, en déclarant que vous êtes en formation. Cette actualisation permet de garantir que votre allocation est recalculée correctement selon votre situation réelle.
Assiduité et obligations
Pour conserver vos allocations pendant une formation, vous devez aussi respecter les obligations classiques de demandeur d’emploi (recherche active, présence aux rendez-vous, assiduité à la formation, etc.). Un absentéisme injustifié ou un non-respect des conditions peut entraîner une sanction ou une suspension des droits, tout comme dans le cadre classique de recherche d’emploi.
Le Cercle des Langues accompagne les demandeurs d’emploi dans leurs démarches
Au-delà des informations institutionnelles, il est souvent utile d’être accompagné dans ces démarches, surtout lorsqu’il s’agit de construire un projet de formation cohérent et bien structuré. C’est là qu’intervient le Cercle des Langues.
Le Cercle des Langues vous aide à :
- Comprendre votre situation et vos droits vis-à-vis de France Travail et des dispositifs de formation.
- Formuler votre projet de formation en langues, afin qu’il soit pertinent et validé par votre conseiller.
- Préparer les démarches administratives liées à l’inscription en formation, à la déclaration mensuelle et à la conformité avec votre PPAE.
- Et surtout, renforcer vos compétences linguistiques, un atout essentiel pour l’accès à l’emploi et l’évolution professionnelle.
👉 En bref : commencer une formation ne vous fait pas perdre vos allocations chômage, mais il est crucial de suivre les procédures officielles et d’être bien accompagné pour éviter toute erreur. Avec le soutien du Cercle des Langues, vous pouvez non seulement sécuriser vos droits, mais aussi faire de la formation un véritable tremplin vers l’emploi.
- Vous continuez à percevoir vos droits au chômage pendant votre formation.
- Vous touchez alors l'AREF (allocation d'aide au retour à l'emploi en formation) mais ce n'est pas valable pour toutes les formations.
- Dans certains cas, vous pouvez être payé pendant la durée de l'a formation, même après la fin de vos droits à l'AREF.
- Les formations d'anglais professionnel du Cercle des Langues font partie des formations reconnues qui vous permettent de toucher vos droits pendant la formation.
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