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Le débat : Faut-il Instaurer le Reste à Charge sur le CPF pour Financer des Formations ?

March 14, 2024

Mise à Jour Mars 2024 :

L'histoire concernant la contribution personnelle liée au Compte Personnel de Formation (CPF) semble toucher à sa fin. Après une réunion entre ministères le 22 février, l'Élysée a décidé d'imposer une participation fixe de 100 euros pour chaque inscription à une formation, plutôt qu'un pourcentage minimum de 10 %, comme le préconisait le ministère des Finances. L'entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2024 par décret.

Un débat anime actuellement l’exécutif sur l’instauration d’un reste à charge sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation CPF lors de la mobilisation de son solde pour financer une formation. En effet, si les syndicats patronaux critiquent le CPF pour son coût et parfois son utilisation pour des formations ne favorisant pas l’employabilité, les défenseurs du CPF considèrent que cela permet à des travailleurs modestes de pouvoir financer des formations sans reste à charge. 

Retour sur ce débat très politique : faut-il faire payer les Français qui veulent se former ? 

5 millions de personnes formées dont 82% de non-cadres

Antoine Foucher de Quintet Conseil, s’est ainsi exprimé dans une courte, mais passionnante intervention de 8min sur BFM. Ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaut, ministre du Travail, il est l’un des artisans de la mise en place du CPF. 

Il déclare ainsi : 

“C’est totalement contraire à l’esprit du CPF (...) Faire cela, c’est contraire au projet macronien d’émancipation via l’accès aux compétences”. 

En effet, la transition énergétique et technologique implique que les travailleurs doivent se former en permanence pour faire face aux évolutions du marché du travail. Avoir un système qui permette à des populations de se former à moindre coût est ainsi un moyen de rester compétitif dans un marché globalisé et en tension. 

De plus, 82% des usagers du CPF sont des non-cadres. Sur 5 millions de personnes formées, cela représente donc 4,1 millions de personnes non-cadres ayant eu accès à une formation. Chiffre encore plus marquant, 1 utilisateur du CPF sur 3 est en recherche d’emploi. Ces statistiques montrent ainsi que le CPF permet de démocratiser l’accès à la formation. 

Ajouter un ticket modérateur de 20 à 30% du CPF pourrait ainsi créer un obstacle financier à la formation à des personnes qui sont justement aujourd’hui les moins formées et qui ont le moins d’opportunités de formation. 

Le CPF, un coût trop élevé ? 

pièce d'argents centimes

Les critiques du CPF diront que le coût est trop élevé. En effet, le CPF aurait coûté depuis sa mise en place 7 milliards d’euros à l’Etat. Pour rappel, le CPF est financé majoritairement par les entreprises qui cotisent jusqu’à 2% de leur masse salariale. Le salarié peut ainsi voir son solde abondé de 500€ par année d’activité. 

Rappelons que la France est un des pays avec le niveau de dépenses publiques les plus élevés dans le monde. Néanmoins, les postes de dépenses les plus élevés sont les retraites, non pas la formation. Ne pas investir dans la formation professionnelle du plus grand monde risque de faire perdre aux travailleurs français leur avantage compétitif de main d’œuvre très qualifié. Selon le classement PIAAC délivré par l’OCDE et qui classe les pays en fonction de leur niveau de compétences de bases, la France est classée 25e. 

Les défenseurs du CPF insistent donc sur le fait l’importance de ne pas rogner sur ces dépenses, essentielles pour une vision à long terme du développement de l’économie française. 

Le CPF est également le vecteur d’une vision de la formation individuelle, en ce qu’elle permet de changer de métier et de se reconvertir dans des secteurs à potentiels. Plutôt qu’avoir une culture rigide de l’éducation, figée dans des diplômes universitaires, le CPF promeut une vision évolutive de la formation, capable de s’adapter aux mutations de la société. Une conception plus flexible, qui s’adapte à l’air du temps et aux nécessités économiques. 

Faire passer l’utilisation du CPF via l’employeur 

Certains argumentent également que le CPF devrait être régulé par l’employeur qui pourrait juger si l’utilisation du CPF par son employé est bien justifiée, et si la formation choisie a une vraie valeur ajoutée pour le poste et l’entreprise du salarié.

Avant de devenir le Compte Personnel de Formation, le CPF était appelé le DIF (Droit Individuel à la Formation) et correspondait plus à cela : moyennant l’accord en aval de l’employeur, le DIF permettait au salarié de se former à hauteur de 20 heures par an - ce nombre d’heures devant néanmoins se faire en-dehors des heures de travail. 

Le passage du DIF au CPF attestait ainsi d’un changement dans la conception de la formation en donnant plus de liberté à l’individu sur le choix de sa formation, lui permettant ainsi de se reconvertir, améliorer des compétences spécifiques. Cela ayant pour conséquence, in fine, de flexibiliser le marché du travail. Aujourd’hui, le salarié peut utiliser son CPF aux horaires et à la formation, tant que cela reste en-dehors des horaires de travail. Si le salarié souhaite utiliser son CPF pendant ses horaires de travail, alors dans ce cas, il doit passer par la validation de son employeur. 

Vous trouverez ici comment faire une demande de formation à son employeur !

Le Permis B, 1ʳᵉ demande d’utilisation du CPF

personne qui conduit

Aujourd’hui, la première demande d’utilisation du CPF est pour passer le permis : cela représente environ 1 sur 7 demandes. Si certains considèrent cela comme une utilisation triviale et non professionnalisante du CPF, d’autres tel qu’Antoine Foucher rappellent qu’en-dehors de Paris, ne pas avoir de véhicule peut être un frein majeur à l’emploi. En effet, comment se rendre sur son lieu de travail sans véhicule, s’il n’y a pas d’offre de transports publics ? De plus, certaines de ces demandes concernent le passage du permis Poids Lourd - directement en lien avec l’employabilité puisqu’il permet de trouver un travail à la sortie. 

Néanmoins, la réputation du CPF a été entachée par la multiplication des fraudes, dû notamment à des organismes de formation frauduleux et à des arnaques au CPF. Des organismes frauduleux promettaient des formations certifiantes, mais envoyaient seulement un document PDF en échange d’une somme d’argent considérable. De même, l’échange de tablettes et d’ordinateurs contre le solde CPF avait été pointé du doigt par les utilisateurs. 

Il existe donc beaucoup de formations finançables par le CPF mais comment peut-on savoir quels sont les différents dispositifs de financement de formation CPF ?

Réguler l’offre de formation CPF, pas la demande

Ainsi, ce n’est pas la demande qu’il faut réguler à travers un reste à charge, mais l’offre de formation financée par le CPF. Sur le site du gouvernement Mon Compte Formation, sont référencées près d’un million de sessions de certifications. Un chiffre énorme ! Parmi lesquelles, des certifications peu professionnalisantes, pouvant relever du domaine du loisir. Néanmoins, cela implique de la part des équipes en charge des questions liées au CPF un travail minutieux de vérification une à une de ces certifications pour faire le tri et ne garder que celles ayant une véritable valeur professionnalisante et pour la croissance et l’économie française. 

Le travail de sélection pourrait ainsi être porté sur différents indicateurs tels que : 

  • Taux d’insertion dans l’emploi pour les sans-emploi
  • Le taux de complétude de la formation
  • Le taux de certification
  • Et le taux de satisfaction par les utilisateurs de ces formations

Un tel travail permettrait de concentrer l’offre de formation sur des organismes attestés et certifiés, promouvant l’employabilité et la professionnalisation des individus. En attendant, des labels tels que Qualiopi permettent déjà de qualifier les meilleurs organismes de formation. 

Les formations en anglais dans tout ça ? 

Les formations en anglais et de manière plus générale les formations en langue étrangère sont professionnalisantes, dans notre société de plus en plus globalisée et où l’usage de l’anglais devient une compétence principale dans de nombreux domaines d’activités. 

Il ne serait pas surprenant néanmoins qu’un travail de labellisation plus poussé soit mis en place afin de sélectionner les parcours de formation les plus professionnalisants. 

Le débat sur l’instauration d’un risque à charge sur le CPF risque donc d’être long et houleux. Il implique en effet de nombreuses parties, de nombreux intérêts, et soulèvent des problématiques liées à la conception même du Compte Personnel de Formation, de la formation individuelle, et de la flexibilité du marché du travail aujourd’hui. 

Mais ce débat est également passionnant tant qu’il met en lumière le changement de culture et des évolutions sociétales qu’il faut savoir anticiper !

Vous voulez savoir si vos droits CPF sont en voie de disparition pour laisser place au reste à charge ? Lisez notre article à ce sujet !

Mise à jour Novembre 2023 :

Fin 2022, le gouvernement avait envisagé d'introduire une participation financière des salariés pour les formations achetées via le compte personnel de formation (CPF), dans le but de maintenir la pertinence des formations et de contrôler les coûts. Un amendement proposé pour le budget de 2023 envisageait une contribution proportionnelle ou forfaitaire. Cependant, cette mesure a été jugée moins prioritaire en septembre, et n'était pas incluse dans le projet de budget 2024.

Néanmoins, sous la pression de réaliser des économies, la majorité parlementaire a relancé l'idée sans amendement, mais avec un engagement du gouvernement à consulter les partenaires sociaux et à publier un décret pour début 2024. Cette mesure pourrait permettre d'économiser environ 400 millions d'euros. Les modalités précises, telles que le montant exact de la participation des salariés et les catégories concernées, restent à déterminer.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, trouve cette mesure "responsable et juste", tandis que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que le taux de 30% n'était pas définitif et pourrait être inférieur, en fonction du coût de la formation. Le reste à charge pourrait s'appliquer notamment si la formation n'est pas liée à l'emploi actuel ou au projet professionnel du salarié.

Mise à jour Février 2024 :

Thomas Cazenave, le ministre délégué responsable des Comptes publics, a révélé le lundi 19 février l'introduction d'un nouveau système par lequel les employés contribueront financièrement à leur Compte Personnel de Formation à partir de 2024. Cette contribution représenterait 10 % du coût des formations, une initiative qui s'intègre dans un effort plus large pour réaliser 10 milliards d'économies en 2024, conformément à la stratégie d'économie imposée par Bruno Le Maire.

Le ministère a précisé qu'un décret détaillant cette mesure serait publié très bientôt, soulignant que les chômeurs seraient exemptés de cette charge. L'objectif est de dégager 200 millions d'euros d'économies dans le cadre d'un plan d'économies global de deux milliards d'euros. Cazenave a souligné l'importance de cette contribution fixe, qui sera appliquée dès cette année, pour atteindre ces objectifs financiers.

Mise à Jour Mars 2024 :

L'histoire concernant la contribution personnelle liée au Compte Personnel de Formation (CPF) semble toucher à sa fin. Après une réunion entre ministères le 22 février, l'Élysée a décidé d'imposer une participation fixe de 100 euros pour chaque inscription à une formation, plutôt qu'un pourcentage minimum de 10 %, comme le préconisait le ministère des Finances. L'entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2024 par décret.

À propos de l'auteur

Bénédicte est passionnée de langues étrangères. Elle parle français, anglais, italien et essaie avec tant bien que mal d'apprendre le chinois ! Elle est Marketing Manager pour faire connaître le Cercle des Langues dans le monde entier !

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