Cela fait déjà quelques mois que le sujet est sur le tapis, mais la mesure semble se préciser. Dans une intervention du 10 Mai 2023, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire avait évoqué le projet de participation financière des Français souhaitant mobiliser leur CPF pour financer une formation.
La fin du "quoi qu'il en coûte"
Dans une intervention sur France Culture mardi 9 mai 2023, Bruno Le Maire avait déclaré vouloir mettre fin à la stratégie du "quoi qu'il en coûte" mis en place durant la période COVID.
Il souhaitait mettre en place un plan de "revue de dépenses publiques" concernant tous les ministères, dans le but de faire près de "7 milliards d'euros" d'économies. "Il faut accélérer le désendettement d'ici 2027", avait déclaré Bruno Le Maire.
Parmi ces mesures, Bruno Le Maire était revenu sur la mise en place d'un reste à charge sur l'utilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF), mesure déjà évoquée et entérinée dans le Projet de Loi de Finances 2023 en décembre 2022. Le ministre avait ainsi évoqué un reste à charge de 30% lors de l'achat d'une formation : le titulaire d'un CPF verserait ainsi une participation au coût de la formation. Pour Bruno Le Maire, cela permettrait "une économie très concrète".
Le ministre a néanmoins précisé certaines exceptions, notamment si l'employeur prend en charge le coût de la formation, ou dans le cas de personnes cherchant un emploi. Selon le ministre de l'Économie, cette mesure pousserait les Français à éviter de mobiliser leur CPF pour des "formations qui ne sont pas toujours indispensables ou nécessaires".
Une mesure initialement floue
La réforme envisagée par le cabinet de Carole Grandjean, ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, a été longtemps entourée d'incertitudes. À l'époque, rien n'était définitivement décidé concernant la participation financière des usagers à leur formation.
Carole Grandjean avait affirmé que les décisions seraient prises après des concertations avec les partenaires sociaux dans le cadre de l'agenda social à venir, et que les parlementaires seraient également impliqués dans la démarche. Ce flou initial a suscité de nombreux débats, surtout que le CPF avait historiquement bénéficié à une large majorité d'ouvriers et d'employés, permettant à près de 80% des bénéficiaires en 2021 de développer des compétences essentielles dans un contexte de transformation des métiers.
La mesure semble se préciser
Fin 2022, le gouvernement avait proposé d'introduire une participation financière des salariés pour les formations achetées via le Compte Personnel de Formation (CPF), afin de maintenir la pertinence des formations et de contrôler les coûts. Un amendement avait été envisagé pour le budget de 2023, proposant une contribution soit proportionnelle, soit forfaitaire. Cependant, jugée moins prioritaire, cette mesure n'avait pas été incluse dans le projet de budget pour 2024.
Malgré cela, sous la pression des nécessités budgétaires, la majorité parlementaire a remis cette idée sur la table. Le gouvernement a promis de consulter les partenaires sociaux et de finaliser les détails via un décret prévu pour début 2024. Cette nouvelle mesure pourrait permettre des économies substantielles, estimées à environ 400 millions d'euros. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a qualifié cette mesure de "responsable et juste", tandis que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que le taux de contribution de 30% n'était pas finalisé et pourrait être revu à la baisse selon le coût de la formation.
En février 2024, Thomas Cazenave, ministre délégué responsable des Comptes publics, a annoncé que les employés commenceraient à contribuer financièrement à leur CPF dès 2024, à hauteur de 10% du coût des formations. Cette mesure s'inscrit dans une démarche plus large visant à réaliser 10 milliards d'euros d'économies cette année-là, conformément à la stratégie d'économie du gouvernement. Un décret détaillant cette mesure devrait être publié prochainement, exemptant les chômeurs de cette charge.
En mars 2024, après consultations et discussions, l'Élysée a tranché en faveur d'une participation fixe de 100 euros par inscription à une formation, au lieu du pourcentage minimum de 10% initialement envisagé par le ministère des Finances. Cette mesure entrera en vigueur le 1er mai 2024 par décret, marquant ainsi la conclusion de longs mois de débats et de négociations sur le financement du CPF.
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A propos de l'auteur
Bénédicte est passionnée de langues étrangères. Elle parle français, anglais, italien et essaie avec tant bien que mal d'apprendre le chinois ! Elle est Marketing Manager pour faire connaître le Cercle des Langues dans le monde entier !
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