Reste à charge CPF : Bruno Le Maire s'exprime

Cela fait déjà quelques mois que le sujet est sur le tapis, mais la mesure semble se préciser. Dans une intervention du 10 Mai 2023, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a à nouveau évoqué le projet de participation financière des Français souhaitant mobiliser leur CPF pour financer une formation.

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La fin du "quoi qu'il en coûte"

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Dans une intervention sur France Culture mardi 9 mai, Bruno Le Maire a déclaré vouloir mettre fin à la stratégie du "quoi qu'il en coûte" mis en place durant la période COVID.

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Il souhaite désormais mettre en place un plan de "revue de dépenses publiques" concernant tous les ministères, dans le but de faire près de "7 milliards d'euros" d'économies. "Il faut accélérer le désendettement d'ici 2027", a déclaré Bruno Le Maire.

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Parmi ces mesures, Bruno Le Maire est revenu sur la mise en place d'un reste à charge sur l'utilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF), mesure déjà évoquée et entérinée dans le Projet de Loi de Finances 2023 en décembre 2022. Le ministre a ainsi évoqué un reste à charge de 30% lors de l'achat d'une formation : le titulaire d'un CPF verserait ainsi une participation au coût de la formation. Pour Bruno Le Maire, cela permettrait "une économie très concrète".

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Le ministre a néanmoins précisé certaines exceptions, notamment si l'employeur prend en charge le coût de la formation, ou dans le cas de personnes cherchant un emploi. Selon le ministre de l'Économie, cette mesure pousserait les Français à éviter de mobiliser leur CPF pour des "formations qui ne sont pas toujours indispensables ou nécessaires".

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Une mesure encore floue

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Néanmoins, le cabinet de Carole Grandjean, ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, en charge de la mise en place de cette réforme, a assuré pour le moment que rien n'était encore tranché.

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"Rien n’est arbitré sur la participation financière de l’usager à sa formation. Les concertations seront lancées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social à venir avant de prendre une décision. Les parlementaires seront également associés à la démarche”, a-t-elle déclaré à la presse.

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Cette réforme suscite de nombreux débats. En effet, le CPF est un mécanisme de financement ayant permis l'accès à la formation de nombreuses populations. Plus de 80% des personnes ayant mobilisé leur CPF en 2021 étaient en effet ouvriers ou employés. Il a permis à de nombreux salariés de développer des compétences nécessaires, dans un contexte de transformation des métiers.

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Mise à jour de novembre 2023 :

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Fin 2022, le gouvernement avait envisagé d'introduire une participation financière des salariés pour les formations achetées via le compte personnel de formation (CPF), dans le but de maintenir la pertinence des formations et de contrôler les coûts. Un amendement proposé pour le budget de 2023 envisageait une contribution proportionnelle ou forfaitaire. Cependant, cette mesure a été jugée moins prioritaire en septembre, et n'était pas incluse dans le projet de budget 2024.

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Néanmoins, sous la pression de réaliser des économies, la majorité parlementaire a relancé l'idée sans amendement, mais avec un engagement du gouvernement à consulter les partenaires sociaux et à publier un décret pour début 2024. Cette mesure pourrait permettre d'économiser environ 400 millions d'euros. Les modalités précises, telles que le montant exact de la participation des salariés et les catégories concernées, restent à déterminer.

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Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, trouve cette mesure "responsable et juste", tandis que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que le taux de 30% n'était pas définitif et pourrait être inférieur, en fonction du coût de la formation. Le reste à charge pourrait s'appliquer notamment si la formation n'est pas liée à l'emploi actuel ou au projet professionnel du salarié.